Le 17 septembre dernier, le président du parti d’opposition Les Démocrates avait été interpellé avec 1,19 milliards en liquide à la frontière entre le Gabon et le Gabon à l’issue d’un séjour furtif à Oyo. Ce mardi 25 octobre 2022, Guy Nzouba-Ndama a vu le sol se dérober sous ses pieds. Son avenir judiciaire, voire et politique, s’assombrir un peu plus. Hier, le tribunal de première instance de Franceville, se déclarant de fait incompétent, a renvoyé l’affaire devant à la Cour criminelle spéciale de Libreville, requalifiant au passage les faits en « crime de blanchiment de capitaux ».
Pour l’ex-président de l’ancien président de l’Assemblée Nationale, c’est un véritable coup de massue.
Alors que le verdict dans l’affaire en rapport avec son interpellation en septembre dernier alors qu’il revenait du Congo Brazzaville avec plus d’un milliard de francs CFA en argent liquide dissimulé négligemment dans trois valises à l’arrière de son un pick-up était attendu ce 25 octobre, le Tribunal de première instance de Franceville s’est déclaré incompétent puis a renvoyé l’affaire à la Cour criminelle spéciale de Libreville, après avoir requalifié les faits reprochés à Guy Nzouba-Ndama en « crime de blanchiment de capitaux ». Au départ, il était poursuivi que pour transport de marchandises prohibées et contrebande, un délit et non un crime.
On ne peut juger deux fois les mêmes faits
Pour ce magistrat très expérimenté, il est important de bien comprendre la décision du Tribunal de première instance de Libreville (ce qui est loin d’être évident au vu des « analyses » plus ou moins hasardeuses faites dans les médias, NDLR).
« En droit, il y a un principe fondamental qui veut qu’on ne peut juger deux fois les mêmes faits. C’est ce qu’on appelle le principe de la chose jugée. Le tribunal de Franceville, s’il avait rendu sa décision, aurait mécaniquement empêché la Cour criminelle spéciale de Libreville de se saisir plus avant du dossier. C’est pourquoi le juge de Franceville s’est déclaré incompétent, renvoyant l’affaire devant celui de Libreville (devant lequel il est déjà inculpé du crime de blanchiment de capitaux mais aussi de celui d’intelligence avec une puissance étrangère, NDLR) », rajoute ce fin connaisseur du droit.
D’après lui, cette décision du tribunal de Franceville s’avère de « très mauvais augure pour M. Nzouba-Ndama ». « Sans préjuger de la suite, le fait que l’intéressé soit désormais passible de la Cour criminelle spéciale de Libreville, et non d’un simple tribunal d’instance, et qu’il est poursuivi non pour un délit mais pour un crime, accroit le risque qu’il encourt », a-t-il porusuivi.
Fin de parcours
Ainsi, devant la Cour criminelle spéciale de Libreville, ce ne seraient plus 6 mois d’emprisonnement avec sursis et 2 milliards 380 millions de francs d’amende que risque le président du parti Les Démocrates, mais une peine encore plus sévère.
Il faut ajouter à cela un autre élément, politique cette fois-ci. En cas d’inculpation devant la Cour criminelle spéciale de Libreville, Guy Nzouba-Ndama, pourraient dans le même temps écoper d’une suspension de ses droits civiques. Ce qui l’obligerait de facto, à se mettre en réserve des activités politiques. Sa comparution devant cette juridiction pourrait avoir lieu un an ou plus en fonction des besoins de l’instruction. En attendant, peut-être, de devoir dire définitivement adieu à la politique à l’issue du verdict de la Cour criminelle spéciale.
