Longtemps attendu par ses partisans, le passage du responsable du Copil citoyen, Geoffroy Foumboula Libeka Makosso devant la Cour constitutionnelle vis-à-vis du « caractère (prétendument) disproportionné des 100,63 milliards de FCFA affectés à l’organisation des élections de 2023 », s’est avéré décevant voire humiliant pour ce “opposant” se dissimulant derrière le vocable « société civile ».
En premier lieu concernant la modification du projet de loi, la Ministre du Budget et des Comptes publics, Edith Ekiri Mounombi épouse Oyouomi, a rappelé que cette opération s’inscrit dans leurs prérogatives comme le précise la loi organique n°020/2014 du 21 mai 2015 relative aux lois de finances et à l’exécution du budget (LOLFEB).
Ainsi des changements d’allocation de crédits ont eu lieu à l’intérieur du même titre de dépenses, sans pour autant que l’enveloppe globale du titre visé ne soit remise en question. Les changements d’allocation de crédits entre les ministères de l’Agriculture et de la Forêt observés ne causent pas de déséquilibre de l’ensemble du budget voté.
Contrairement à ce que l’on pourrait penser, le budget général ne présente qu’une partie des opérations budgétaires tandis que le budget de l’État englobe toutes les opérations. En tentant d’évaluer le déséquilibre d’un budget voté en se basant uniquement sur certaines opérations comme indiqué par le Copil au lieu de globalité du budget, on commet une grave erreur de profane concernant les finances publiques.
L’autre cheval bataille du Copil citoyen lors de cette rencontre, le coût de l’élection de 2023 jugé trop élevé par les plaignants. Ce dernier s’explique logiquement par le fait que contrairement à 2016, plusieurs élections se tiendront durant cette année 2023 (présidentielle mais aussi législatives, locales et sénatoriales). En réalisant un simple calcul se basant sur les élections similaires; on arrive à un coût d’environ 95 milliards de FCFA. En incluant enfin 4 milliards de FCFA pour comme le rappelle la ministre « la prudence qui doit caractériser la prévision budgétaire et qui est aujourd’hui fortement suggérée par un contexte international inflationniste, avec les coûts du matériel et de certaines prestations qui pourraient augmenter en 2023 ».
Un seul point reste à éclaircir à l’issue de cette saisine, cette nouvelle intervention du Copil citoyen était, elle, motivée par un défaut de compréhension de la loi ou un manque d’éthique de ses membres.
