Au cours d’une séance plénière dirigée par le 2e vice-président de la chambre basse du Parlement, Albert-Richard Royembo, les députés ont à l’unanimité adopté le projet de loi portant réorganisation du Conseil National de la Démocratie.
C’est Denise Mekam’ne Edzidzie épouse Taty, la ministre d’Etat en charge des relations avec les institutions constitutionnelles et autorités administratives indépendantes qui a porté et défendu ce projet. Ceci vise à permettre une meilleure cohérence des missions qui sont dévolues à cette organisation.
De nombreuses innovations sont prévues. On apprend ainsi que le premier ministre ainsi que les président du Sénat et de l’Assemblée Nationale en fonction ne seront plus membres du CND. Et, tous les membres du bureau seront nommés décret présidentiel sur proposition des partis ou regroupements politiques dont ils seront issus pour une durée de 4 ans non renouvelables. Le mandat des membres démarre au moment de leur installation.
La ministre d’Etat précise qu’« en cas de décès, de démission ou d’exclusion d’un membre du bureau, le poste devient vacant et le parti ou groupement de partis politiques auquel il appartient au moment de sa nomination procède à son remplacement. »
