Le 18 septembre 2024, la Cour constitutionnelle de la Transition du Gabon a rendu un avis décisif concernant la vente de terres aux non-nationaux, suite à une saisine du Premier ministre Raymond Ndong Sima. Ce dernier avait introduit une requête le 13 septembre 2024, sollicitant une clarification sur l’application des dispositions de la Charte de la Transition relatives à ce sujet. Cette question, au cœur des préoccupations actuelles, concerne directement l’avenir foncier du pays et la gestion de ses terres face aux acteurs étrangers.
La principale interrogation portait sur l’interdiction, énoncée à l’article 28 de la Charte de la Transition, de céder des terres aux non-nationaux. Raymond Ndong Sima voulait savoir si cette interdiction s’appliquait à toutes les catégories d’étrangers, y compris les représentations diplomatiques, les organisations internationales et les entreprises de droit étranger. En clair, il s’agissait de déterminer si ces entités, en raison de leur nature spécifique, bénéficiaient de dérogations ou si elles étaient soumises aux mêmes restrictions que les autres non-nationaux.
La réponse de la Cour constitutionnelle a été claire et sans équivoque : « La vente des terres aux non-nationaux est interdite en République Gabonaise, sous réserve des dérogations prévues par la Loi. » Cet avis réaffirme la volonté des autorités de protéger le patrimoine foncier national et de limiter l’acquisition de terres par des étrangers, tout en laissant la porte ouverte à certaines dérogations légales, qui restent cependant strictement encadrées.
Cet avis soulève néanmoins des questions sur les implications pour les entreprises et institutions étrangères implantées au Gabon. Les représentations diplomatiques, les organisations internationales, ainsi que les entreprises multinationales exerçant dans le pays devront désormais se conformer à des restrictions plus rigides concernant l’achat de terres. Cela pourrait influencer les futures stratégies d’investissement étranger, notamment dans des secteurs clés comme l’agriculture et l’exploitation minière.
Ce cadre légal vise essentiellement à préserver le patrimoine foncier du Gabon pour ses citoyens, mais aussi à garantir un contrôle strict des transactions immobilières impliquant des acteurs étrangers. En période de Transition, alors que le pays cherche à redéfinir ses priorités économiques et sociales, cette décision s’inscrit dans une logique de protection des intérêts nationaux et de régulation stricte de l’accès aux ressources foncières.
L’avenir nous dira dans quelle mesure cette interdiction sera mise en œuvre, et surtout, quelles dérogations spécifiques seront autorisées par la loi. Toutefois, cet avis marque une étape importante dans la gestion des ressources du Gabon en cette période charnière, et met en lumière la volonté des autorités de recentrer la propriété foncière au profit des Gabonais.
