Les partis d’opposition réunis au sein de la plateforme Alternance 2023, ont ce lundi 6 février saisi la Cour constitutionnelle pour obtenir « l’annulation de la composition de la Commission ad hoc et du Collège spécial destinés à l’élection du Président du Centre Gabonais des Elections (CGE) ».
D`après un communiqué d’Alternance 2023, cette saisine « fait suite à la décision du ministre de l’Intérieur de désigner, en lieu et place des partis politiques de l’Opposition, les membres desdits organes [Commission ad hoc et Collège spécial – ndlr], violant ainsi les dispositions pertinentes du Code électoral. »
Ce recours, qui s’apparente très clairement à une vaine et désespérée tentative d’obstruction, a cependant peu de chance d’aboutir a en croire un éminent enseignant de droit public de l’UOB, spécialisé dans le contentieux électoral. « Il faut se rappeler que, si le ministre de l’Intérieur, a, de guerre lasse, fini par désigner lui-même les membres devant siéger dans ces deux commissions, c’est en raison de l’absence de consensus au sein de l’opposition gabonaise, dû notamment à la position maximaliste des requérants (Alternance 2023, NDLR) », rappelle-t-il. « Or », complète-t-il, « comme le dit cet adage du droit, nemo auditur propriam suam turpitudinem allegans ( du latin nul ne peut se prévaloir de sa propre turpitude, NDLR). »
La Cour constitutionnelle pourrait, de plus, constater que les tergiversations au sein de l’opposition, auxquelles sils faut également ajouter désormais ce recours, mèneront sans aucun doute à un dépassement du calendrier qu’elle a elle-même prescrit pour le renouvellement du bureau du CGE. D`après certains observateurs, il s’agirait simplement d’une stratégie visant, en toute connaissance de cause, à mettre à mal l’Exécutif face au Juge constitutionnel.
Il faut souligner que les auteurs de la saisine du Conseil constitutionnelle ne sont que peu représentatifs. Ils ne représentent à eux cinq qu`onze députés seulement sur les 143 que compte l’Assemblée nationale (7 pour le RPM, 3 pour le PSD, 1 pour l’UN, 0 pour Réagir et 0 pour le PRC), soit 7,43 %… Par ailleurs, dans l’opposition, le cavalier seul d’Alternance 2023 est très critiqué par les autres composantes, notamment la PG 41.
Au Gabon, cette initiative relance le débat sur l’ouverture de la saisine de la Cour constitutionnelle à un spectre de cas très large. Dans la pratique, celle-ci est davantage utilisée par les requérants moins pour faire valoir le droit que pour entraver l’action de l’Exécutif. Sans doute que le balancier est allé trop loin et qu’il convient de le rééquilibrer.
