Africa Intelligence indique que « C’est une première dans l’affaire des biens mal acquis ». La Cour d’appel de Paris a décidé d’accorder, ce mardi 14 mars, le statut de partie civile à l’Etat du Gabon, révèle l’hebdomadaire qui précise qu’ « à l’heure actuelle, (le Gabon) est le seul Etat impliqué dans ce dossier à décrocher ce statut. » Une victoire décisive et importantissime pour les autorités de Libreville dans ce dossier qui a longtemps impacté les relations avec Paris et un changement de paradigme majeur.
En effet, cette décision annule l’ordonnance prise en février 2022 par Dominique Blanc, juge d’instruction, qui ne reconnaissait pas à l’Etat du Gabon le statut de partie civile. Mais, magistrat a depuis été remplacé par le Serge Tournaire.
Il s’agit là d’une sérieuse déconvenue pour Transparency International et l’avocat William Bourdon. Les autorités gabonaises, a contrario, ont de quoi gargariser.
« Cette décision constitue en effet un changement de paradigme total », souligne un avocat. « Sur un plan juridique, cela signifie que l’Etat gabonais est partie au procès, Sur un plan pratique, celui-ci pourra avoir accès aux pièces du dossier (ce qui n’était pas le cas jusqu’à présent), connaître les chefs d’accusation et mieux préparer sa défense », renchérit-il. En plus, a en croire ce magistrat gabonais, qui a soutenu sa thèse de droit à Paris-Assas, cela signifie que « l’Etat gabonais n’est plus considéré dans cette affaire comme coupable mais comme victime (d’actes commis par des individus, NDLR). Il pourra ainsi demander réparation du préjudice subi et, surtout, solliciter la restitution des biens saisis. »
Ce n’est toutefois pas que sur un plan juridique que cette décision représente un tournant majeur. Celle-ci a également, et indubitablement, une incidence sur le plan politico-diplomatique. « Longtemps, l’affaire dite des Biens mal acquis a pollué la relation entre Libreville et Paris. Libreville ne comprenait pas en quoi cette affaire vieille de plusieurs décennies, qui impliquait des personnes physiques, pouvait concerner l’Etat gabonais aujourd’hui », fait remarquer un professeur en science politique de l’UOB.
« Pire, dans ce dossier, l’Etat gabonais s’estimait lésé, donc se percevait comme une victime car tous ces biens immobiliers à Paris ont été achetés avec de l’argent public gabonais. Or, comme les juges refusaient jusqu’à présent de lui accorder le statut de partie civile, les biens confisqués étaient susceptibles de revenir in fine à… l’Etat français », poursuit l’universitaire. « Non seulement, l’Etat gabonais se trouvait pointé du doigt dans ce dossier mais en plus, il subissait un préjudice financier. Bref, c’était la double peine ! », conclut-il.
C’est cette anomalie, d’autres parleront d’injustice, qui a été réparée ce mardi. Autrement dit, une opportunité de raffermir les relations entre l’Elysée et le palais Rénovation, quel que soit le terrain et les remettre sur de nouvelles bases, plus égalitaires. C’est, à n’en point douter, ça il faut bien le reconnaitre, un moment historique.
