C’est ce qui ressort de la conférence de presse tenue ce vendredi écoulé au siège de la direction générale des impôts. C’est le directeur des études et de la prospective, Rodrigue Ossi de Lumbangoye qui en a fait l’annonce.
La contribution foncière unique (CFU) est un impôt payé en raison de la possession de biens fonciers bâtis ou non, en zone urbaine ou rurale. Cette dernier remplace la contribution foncière des propriétés bâties et la contribution foncière sur les propriétés non bâties ainsi que la taxe forfaitaire d’habitation.
D’après les explications du directeur des études et de la prospective de la DGI, cette taxe est payable aussi bien par les personnes physiques que morales. Elle correspond à 25% de la valeur nette imposable du terrain ou du bâtiment chez les personnes physiques et 16% pour les personnes physiques soit 1 760 000.
Les concernés ont jusqu’au 30 mars de chaque année pour procéder au règlement de la CFU à la DGE pour les grandes entreprises et dans les centres et bureaux des impôts pour les autres contribuables, indiquent nos confrères de L’Union. S’agissant des propriétés non bâties, les taxes oscillent entre 150 et 600 FCFA/l’hectare en fonction du type d’activité.
Cependant, cette taxe ne s’applique guère au cours d’eau, aux voies et places publiques, aux propriétés appartenant aux entités et organismes publics tels que l’Etat, les collectivités locales, les ambassades et les organisations internationales. Sont également exclus de taxations, les terrains affectés à des buts scolaires, humanitaires ou sociaux, ainsi que les terrains de moins de 5 hectares exploités à 25 km des agglomérations urbaines et destinés au maraîchage, les mines et les carrières.
Il faut souligner que la CFU obéit à la recommandation du FMI qui vise à collecter 5 milliards de FCFA d’ici 5 ans.
