Le président du parti Les Démocrates et ancien président de l’Assemblée nationale a, ce samedi 17 septembre en après-midi, été interpellé à la frontière gabonaise en provenance du Congo Brazzaville. Avec l’arrière de son véhicule trois grosses valises pleines de billets de banques. La somme totale dissimulée dans ces valises serait de 1 milliard 190 millions FCFA. Dans la foulée, il été placé en garde à vue. Aperçu des peines encourus au plan pénal par Guy Nzouba Ndama.
Ainsi, les faits tels que rapportés sont constitutifs de l’infraction de contrebande de marchandises prohibées.
L’article 472 du code des douanes présente la contrebande comme étant « des importations en dehors des bureaux de douanes ainsi que toute violation des dispositions légales ou réglementaire relatives à la détention et au transport des marchandises à l’intérieur du territoire douanier en dehors des bureaux de douanes. »
Les peines prévues pour ces infractions sont aussi bien fiscales et que pénales.
Sur le plan fiscal, au regard de l’article 469 du Code général des Douanes, tout contrevenant s’expose à :
– la confiscation de l’objet de la fraude (en l’espèce, les 1,19 milliard de francs CFA en espèce) ;
– la confiscation des moyens de transports (en l’espèce, le pick-up) ;
– la confiscation des objets servant à masquer la fraude ;
– une amende égale au double de la valeur de l’objet de fraude (soit en l’espèce, 2,38 milliards de francs CFA).
De plus, le contrevenant encourt sur d’un point de vue pénal, en vertu des dispositions de l’article 470 du Code pénal :
– une peine d’emprisonnement de trois mois à un an ;
– la suspension de ses droits civiques et politiques.
Guy Nzouba Ndama : vers une jurisprudence sur le financement des partis politiques par des nations étrangères
Autant dire que le président du parti d’opposition Les Démocrates est dans de beaux draps. Et tous les opposants qui seraient tentés de se faire financer par des puissances étrangères peuvent désormais réfléchir à deux fois.
