L’ancien président de l’Assemblée nationale, appréhendé samedi dernier à Kabala, au niveau de la frontière entre le Congo-Brazzaville et le Gabon, avec trois valises contenant 1,19 milliard de FCFA en liquide sera transféré de Franceville à Libreville. Pas pour regagner son domicile comme l’ont laissé entendre certains confrères, sans doute mal informés, mais pour les besoins de l’enquête ouverte depuis samedi par la DGR. Etant donné les éléments versés au dossier, le président du parti Les Démocrates devrait être inculpé pour « blanchiment des capitaux » ou « contrebande » avant d’être jugé devant la Cour criminelle spéciale.
Il semble que ce ne soit pas seulement l’avenir politique de Guy Nzouba-Ndama qui soit compromis, son avenir judiciaire l’est aussi.
La Direction générales des recherches (DGR) qui assure une enquête préliminaire dans cette affaire où, des puissances étrangères tentées d’intervenir dans le processus électoral (des faits proscrits par la loi gabonaise), a décidé ; pour les besoins de l’enquête, du transfert à Libreville de Guy Nzouba Ndama.
Le lendemain de l’interpellation du président du parti d’opposition Les Démocrates, le substitut du procureur de la République de Franceville, Blera Ibinga épouse Nyaré avait indiqué que les 1,190 milliard de FCFA (et non les 500 millions comme l’ont écrit nombre de nos confrères induits en erreur), saisis dans les valises de Guy Nzouba-Ndama, ont été confisqués et reversé au Trésor public. Il est évident que l’ex président de l’Assemblée nationale gabonaise n’a pas rempli les formalités nécessaires, notamment, les déclarations requises auprès de la douane. Il a même menti aux agents, en déclarant que ces valises contenaient, en fait, des « effets personnels » appartenant à son épouse.
Rappelons qu’ici, Guy Nzouba-Ndama risque gros. Pour ces infractions, l’ex PAN encourt des poursuites pour « contrebande de marchandises prohibées ». Or, le Code des douanes punit sévèrement cette atteinte à la loi. L’article 470 prévoit des sanctions pénales, notamment une peine d’emprisonnement de trois mois à un an.
Les présidents de Les Démocrates, dont l’argent a déjà été confisqué et placé au Trésor public, comme l’a souligné dimanche le substitut du procureur de la République à Franceville, n’est pas à l’abri de sanctions fiscales. Ainsi, l’article 469 du Code des douanes prévoit la confiscation de l’objet de la fraude, la confiscation des moyens de transport, la confiscation des objets servant à masquer la fraude, ainsi qu’une amende égale au double de la valeur de l’objet de fraude. Autrement dit, s’il est reconnu coupable, l’opposant sera tenu de payer le double de 1 190 000 000 FCFA, soit 2 380 000 000 FCFA.
Au regard de tout ce désastre personnel, politique, judiciaire et financier, Guy Nzouba Ndama n’aurait-il pas mieux fait de s’épargner tout ça ?
