Alors que l’Etat travaille à l’examen de sa prochaine loi de finances et que déjà des individus malintentionnés annoncent que le Gabon compte taxer les investissements des entreprises, le ministère de la Promotion des investissements a estimé nécessaire d’effectuer une mise au point sur la question du prélèvement fiscal des entreprises en République gabonaise.
Au Gabon, pour le calcul de l’impôt sur les sociétés (IS), le bénéfice imposable est arrondi au millier de FCFA inférieur. Le taux de cet impôt est fixé à 35 %. Ce taux est ramené à 30 % pour les entreprises des secteurs hors pétrole ainsi que hors mines et à 25 % pour : les sociétés détentrices de titres de propriété intellectuelle ; la Banque gabonaise de développement ; les entreprises de promotions immobilières agréées pour l’aménagement des terrains à bâtir en zone urbaine et pour la construction de logement socio-économique ; les établissements publics, etc.
« Le prélèvement fiscal sur les entreprises s’applique sur le revenu des investissements et non sur l’investissement lui-même, et dans des propositions comparables à celles pratiquées au niveau international », insiste le ministère. Autrement dit, cette administration rappelle que l’impôt est appliqué sur le revenu ou le bénéfice généré par l’investissement et pas le contraire.
