À l’approche de l’investiture du Président élu Brice Clotaire Oligui Nguema, des interrogations ont émergé sur la légitimité de la Cour constitutionnelle de Transition à présider cette cérémonie décisive. Alors que la Cinquième République s’apprête à entrer en fonction, la sphère publique s’est emparée de la question : qui a compétence pour recevoir le serment présidentiel dans cette phase charnière de l’histoire politique du pays ?
C’est pour lever toute ambiguïté que l’Honorable Jean Bosco Ndjounga, Premier Secrétaire du Bureau de l’Assemblée nationale de la Transition, est intervenu avec fermeté. En s’appuyant sur l’article 171 de la Constitution du 19 décembre 2024, il a rappelé que les institutions de la Transition, dont la Cour constitutionnelle, restent en fonction tant qu’elles n’ont pas été formellement renouvelées. À défaut de nouvelle installation, l’organe actuel demeure l’unique autorité compétente.
La légalité de la prestation de serment est, en effet, clairement encadrée par l’article 45 de la même Constitution : celle-ci doit se dérouler devant la Cour constitutionnelle, en présence du Parlement. Dans le contexte actuel, seul l’appareil juridictionnel de la Transition peut remplir cette obligation constitutionnelle, conformément au principe fondamental de continuité de l’État.
L’argumentation développée par l’Honorable Ndjounga s’appuie également sur des références solides de droit comparé et de jurisprudence. Il cite les précédents du Mali, du Burkina Faso ou du Niger, qui, confrontés à des transitions similaires, ont validé l’exercice de prérogatives institutionnelles par des juridictions transitoires dans un souci de stabilité et de légalité.
Ainsi, la prestation de serment du Président élu devant la Cour constitutionnelle de Transition ne relève ni de l’exception ni du bricolage institutionnel. Elle s’impose comme une étape pleinement légitime et juridiquement incontestable. Elle marquera l’ancrage officiel de la Cinquième République dans l’ordre constitutionnel, scellant la volonté populaire dans un cadre institutionnel cohérent.
